Clinique Mozart Nice - Accréditation

Sommaire :

INTRODUCTION : COMMENT LIRE LE « COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION »
PARTIE 1: PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
PARTIE 2 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION
PARTIE 3 : CONCLUSIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

COMMENT LIRE LE « COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION »

Le « compte-rendu de certification dont vous disposez résulte d'une procédure d'évaluation externe d'un établissement de santé (hôpital ou clinique), conduite par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette procédure vise à développer les actions relatives à la qualité et à la sécurité des soins au sein de chaque établissement.
Ce compte-rendu présente les résultats de la procédure engagée par l'établissement. Pour en faciliter la lecture quelques informations vous sont proposées ci-dessous.

1. QU'EST-CE QUE LA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE?

La certification est un moyen pour inciter l'ensemble des professionnels des établissements de santé (soignants, médecins, personnels administratifs, agents d'entretien ... ) à analyser leur organisation et à améliorer la qualité de la prise en charge des patients.
La procédure de certification est obligatoire et intervient périodiquement.

CE QUE N'EST PAS LA CERTIFICATION
- Elle n'établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques.
- Elle ne note pas les médecins, les soignants ou les services.
- Elle ne décide pas de l'attribution de moyens supplémentaires.

2. QU'APPORTE LA PROCEDURE DE CERTIFICATION ?

La procédure de certification favorise une meilleure organisation de l'établissement au service de la personne soignée.
Grâce à l'auto-évaluation et à la visite des experts-visiteurs, elle permet aux professionnels de l'établissement de santé de :
Réfléchir ensemble à leur organisation, en fonction des différents besoins des personnes soignées.
Reconnaître les points forts et les points à améliorer;
Définir des actions prioritaires.
Faire évoluer leur façon de travailler.

OBJECTIVE DE LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION

Permettre à tous d'accéder à des soins de qualité.
Contribuer à mieux répondre aux différents besoins de chaque personne soignée;
Améliorer la qualité et la sécurité des soins (cf. encadré) et des autres services (accueil, hôtellerie, information ... ).

APPORT POUR LA QUALITE DES SOINS

L'information de la personne soignée et de sa famille sur les conditions de séjour et sur son état de santé.
L'amélioration de la sécurité des soins.
Une meilleure coordination des professionnels intervenant auprès de la personne soignée.
La réalisation de soins respectant les bonnes pratiques recommandées.

3. COMMENT EST ETABLI LE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION*?

La procédure de certification d'un établissement de santé se déroule en plusieurs temps. Elle débute par une évaluation réalisée par les professionnels de cet établissement (appelée «auto-évaluation») à l'aide d'un manuel* de certification proposé par la HAS. Ce manuel comporte 300 questions permettant l'appréciation de la sécurité et de la qualité regroupées en 10 chapitres appelés référentiels.
Ces référentiels sont complémentaires, de façon à traiter l'ensemble des activités d'un établissement et aboutir à une vision transversale de son fonctionnement.

* Le manuel de certification est disponible sur le site Internet de la HAS www.has-sante.fr.

LES REFERENTIELS DE CERTIFICATION

1. Droits et information du patient.
2. Dossier du patient.
3. Organisation de la prise en charge du patient.
4. Management de l'établissement et des secteurs d'activité.
5. Gestion des ressources humaines.
6. Gestion des fonctions logistiques.
7. Gestion du système d'information.
8. Qualité et prévention des risques.
9. Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle.
10. Surveillance, prévention, contrôle du risque infectieux.

Après l'auto-évaluation, la HAS organise la visite de l'établissement (la « visite de certification») pour observer son organisation et discuter avec les personnels des résultats de l'auto-évaluation. Cette visite est réalisée par une équipe d'« experts-visiteurs» (médecins, directeurs, soignants) formés par la HAS.
Pour garantir l'indépendance de la procédure de certification, les experts-visiteurs sont issus d'établissements de santés publics et privés d'une région différente de celle de l'établissement visité.
Les résultats de cette visite et les observations de l'établissement sur celle-ci sont analysés par la Haute Autorité de santé.
La Haute Autorité de santé établit un «rapport de certification» qui est transmis à l'établissement de santé et à l'autorité dont il dépend dans sa région (Agence Régionale de l'Hospitalisation ou ARH ).
Le compte-rendu de certification est élaboré à partir du rapport de certification.

DEROULEMENT D'UNE PROCEDURE DE CERTIFICATION

1. Entrée de l'établissement de santé dans la procédure.
2. Réalisation d'une auto-évaluation par l'établissement de santé.
3. Visite de l'établissement et rédaction d'un rapport par des experts-visiteurs.
4. Formulation d'observations par l'établissement de santé sur le rapport des experts-visiteurs.
5. Étude du rapport des experts-visiteurs et des observations de l'établissement.
6. Élaboration du rapport de certification par la HAS.
7. Élaboration du compte-rendu de certification.

4. QUE CONTIENT LE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION ?

Le compte-rendu de certification contient les informations suivantes :
La présentation de l'établissement de santé.
Le déroulement de la procédure de certification.
Les conclusions de la HAS sur la situation de l'établissement.

Ces conclusions mettent en évidence une synthèse selon les 10 référentiels.
Dans ses décisions, la HAS peut émettre :
Des recommandations: demandes formulées à l'établissement pour progresser sur des domaines précisés en perspective de la prochaine procédure.
Des réserves: constat(s) d'insuffisances sur des domaines précisés et absence de dynamique de progrès.
Des réserves majeures: constat(s) d'insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité, sans qu'il y ait eu de preuves d'actions correctrices.

Les décisions de la HAS peuvent se résumer de la façon suivante:

APPRECIATIONS MODALITES DE SUIVI

Sans recommandation : la HAS encourage l'établissement de santé à poursuivre la dynamique engagée.
Avec recommandations : l'établissement de santé met en œuvre les mesures préconisées et assure le suivi des recommandations formulées par la HAS en vue de la prochaine procédure.
Avec réserves : l'établissement de santé produit un rapport de suivi ou fait l'objet d'une " visite ciblée " sur les sujets concernés dans un délai fixé par la HAS.
Avec réserves majeures : l'établissement de santé doit apporter des solutions aux réserves majeures lors d'une "visite ciblée" à une date fixée par la HAS.

Les comptes rendus de certifications des établissements de santé ayant conclu leur procédure de certification sont disponibles auprès de la direction de chaque établissement concerné et sur le site Internet de la HAS www.has-sante.fr

PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Nom de l'établissement : Clinique Mozart
Situation géographique Ville : Nice / Région : PACA / Département : 06
Statut (privé-public) : Privé
Type de l'établissement (CHU, CH, CHS, hôp. local, PSPH, Ets privé à but lucratif) : Etablissement privé à but lucratif
Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) : 5 places de chirurgie ambulatoire.
Activité de chirurgie esthétique et IVG réalisées hors quotas de chirurgie ambulatoire.
Nombre de sites de l'établissement et leur éloignement s'il y a lieu Monosite.
Activités principales (par exemple: existence d'une seule activité ou d'une activité dominante) : Chirurgie esthétique, gynécologie, centre d'IVG.
Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoires, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc.) : Chirurgie ambulatoire.
Coopération avec d'autres établissements (GCS, SIH, conventions ...) : Convention de repli avec la clinique Saint-Antoine proche de 200 m.
Origine géographique des patients (attractivité) : Nice, 06, Monaco, Italie.
Transformations récentes réalisées ou projetées, ou les projets de restructuration s'il y a lieu : Reprise de l'établissement par une nouvelle direction et restructuration en centre de chirurgie ambulatoire depuis 1995.
La création d'un service d'hospitalisation de courte durée de chirurgies esthétiques est envisagée à court terme.

PARTIE 2 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION

La présente procédure de certification concerne: La Clinique Mozart, sis 17 Avenue Auber 06000 Nice.

Ce rapport fait suite à l'engagement de l'établissement dans la procédure de certification en date du 21 Mars 2005.
Cette procédure a donné lieu à une auto-évaluation réalisée par l'établissement, suivie de deux visites effectuées en juillet 2005 et en octobre 2009 par une équipe multiprofessionnelle de 2 experts-visiteurs mandatée par la Haute Autorité de santé.
À l’issue de cette visite un rapport des experts a été communiqué à l'établissement qui a formulé ses observations auprès de la HAS.

Après avoir pris connaissance :

Du rapport des experts, et plus particulièrement des modalités de réalisation de l'auto-évaluation et de la visite, de la mise à disposition des documents de synthèse sur la sécurité et du suivi des recommandations faites par les organismes de contrôle.
Des observations et informations complémentaires au rapport des experts fournies par l'établissement.

La Haute Autorité de santé décide que l'établissement, faisant l'objet des présents rapports, a satisfait à la procédure de certification.