2. Les espèces et objets de valeur doivent être déposés au coffre de la clinique lors de l’admission. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets de valeurs non déposés. Il est vivement recommandé de ne pas porter de bijoux durant votre hospitalisation.

3. Informatisation des données médicales : Un fichier informatisé gère les données médicales et administratives, dans le strict respect du secret médical. Le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement automatisé des données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical. Le patient peut, à cet effet, exercer son droit d'accès et de rectification.

4. Si le patient en exprime le désir, il peut recevoir la visite d'un Ministre du Culte de sa confession.

5. Un questionnaire de satisfaction, qui vous sera remis par l’infirmière avant votre départ, vous permettra de nous faire connaître vos remarques et vos suggestions. Ce questionnaire doit être déposé, avant votre départ, dans les boîtes aux lettres prévues à cet usage ou remise à l'infirmière d'étage. Si vous avez rencontré des difficultés durant votre séjour, vous pouvez : - soit nous en faire part en utilisant le questionnaire - soit adresser une lettre au Directeur de l’établissement - soit saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU).

6. Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle, ainsi que les soins qu'ils reçoivent, sont délivrés à leur représentant légal. Pour les patients mineurs, la loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation.

7. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risque de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

8. En application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment de son article L 1111-6, le patient peut désigner une personne de confiance qui serait consultée dans l'hypothèse où ce même patient serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécéssaire à cette fin. Cette personne devra être nommée dans la dernière page de votre dossier d'hospitalisation.

9. Les honoraires des praticiens et la facturation clinique seront réglés à l’entrée de la Clinique. Un justificatif sera remis à la sortie.

10. Votre participation à la prévention du rique infectieux (infection nosocomiale) est nécessaire au sein de la clinique. Vous devez respecter les points suivants, relatifs à l’hygiène corporelle : - Douche bétadinée de tout le corps y compris les cheveux, le matin quel que soit le type de votre intervention. - Communiquer tout antécédant infectieux vous concernant en particulier les infections HIV et hépatite B ou C lors de la consultation de pré-anesthésie. - Respecter les tenues vestimentaires fournies. - Se limiter au déplacement strictement nécessaire dans le service d’hospitalisation (toilettes et salle de collation). - Limiter les visiteurs à des cas exceptionnels. - Mettre des sur-chaussures dès que vous pénétrez le secteur hospitalisation.