La Clinique Mozart est un établissement conventionné. Le séjour et les soins sont pris en charge par la Sécurité Sociale (excepté pour la chirurgie esthétique).

Restent à votre charge :

• le ticket modérateur : 20% des frais de séjour et honoraires médicaux si le K opératoire est inférieur à KC50.

• les dépassements d’honoraires : seul votre médecin est en mesure de vous communiquer ses tarifs, et de vous informer de sa pratique du tiers payant pour la partie conventionnelle.
Ces frais peuvent, dans certains cas, être remboursés par votre mutuelle. Toutes les informations utiles vous seront données à l’accueil et par votre médecin.

La caution

Une caution de 455 euros, sous forme de chèque non encaissé, vous sera demandée si vos droits de Sécurité Sociale ne sont pas ouverts et ce en attente de régularisation.

L’avenant tarifaire CPAM tarif ambulatoire

Les interventions chirurgicales dont le KC était supérieur à 50 étaient jusqu’alors prises en charge intégralement par la sécurité sociale. Ces tarifs sont affichés à l’accueil sachant qu’un nouveau système de facturation (T2A) est instauré depuis 2005 : nouvelle nomenclature médicale la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) avec facturation à la pathologie et non plus à l’acte, en remplacement de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).