Politique gouvrenance et management stratégique

Le présent document a pour objet de définir les règles applicables au sein de la Clinique
MOZART en matière de gouvernance et de management stratégique.
1. Les règles de gouvernance
Les dispositions instaurées à MOZART visent à créer un climat de confiance tant à

l’intérieur de la clinique que dans le public. Ce résultat ne peut être que basé sur la transpa-
rence du fonctionnement de l’établissement, sur le bon fonctionnement de ses différentes

instances et sur l’engagement à long terme de l’établissement dans un certain nombre de
partenariats.
1.1. Le Conseil de gérance et l’Assemblée Générale.
La Clinique Mozart a sollicité dès 1995 la transformation de l’ensemble des lits
d’hospitalisation qu’elle exploitait en places de chirurgie ambulatoires, en s’inspirant du
modèle anglo-saxon axé sur des considérations à la fois sanitaires et économiques.
Il ne s’agissait donc, pas même en 1995, d’une création, mais d’une transformation au sein
d’un établissement de santé.

Même si la situation a depuis changé, l’esprit du pacte d’actionnaires qui prévalait antérieu-
rement est maintenu et 6 des actionnaires sont des praticiens exerçant au sein de la socié-

té.

Cette règle, très originale au sein d’une société de statut commercial, a pour objet de ga-
rantir la bonne « médicalisation » des décisions du Comité de gérance.

Le Comité se réunit régulièrement, avec une fréquence largement supérieure à celle pré-
vue par les statuts de la société. Les procès-verbaux de ses réunions sont régulièrement

établis et diffusés à ses membres au plus tard avec la convocation pour la réunion sui-
vante.

De la même manière, l’Assemblée Générale se réunit dans les conditions et aux dates pré-
vues par la règlementation pour délibérer sur les sujets de sa compétence.

1.2. Les différentes instances.
– Les instances représentatives du personnel : Un PV de carence a été élaboré en
date du 03 Avril 2014 selon l’article L2314-5 du code du travail (pour les DP) et
de l’article L2324-8 pour les membres du CE.
– La Conférence Médicale –usuellement appelée CME- comprend l’ensemble des
praticiens de la clinique. Son instance opérationnelle est composée des repré-
sentants de chaque spécialité dont le nombre est défini par le règlement intérieur
de la CME. La CME joue pleinement le rôle que lui confient les dispositions lé-
gales et réglementaires.
– Les différentes instances à caractère obligatoire (CLIN, CLUD, CDU…) sont
créées au sein de la clinique et ont un fonctionnement régulier. Leur rapport
d’activité est établi chaque année et étudié par la CME et l’instance délibérante.

1.3. Rôle de chacun des acteurs au sein de la Clinique MOZART
Des organigrammes sont établis et régulièrement mis à jour. Les circuits de dé-
cision sont clairs et connus de chacun des collaborateurs de la clinique, qu’il
s’agisse de praticiens libéraux ou de salariés. Des délégations sont, en tant que
de besoin, mises en place et régulièrement mises à jour.
1.4. Les partenariats noués à l’extérieur.
Conventions d’amont :

Des avis compétents sont recherchés à l’extérieur de l’établissement lorsque l’état du pa-
tient le nécessite. En fonction de la pathologie, des avis sont demandés à l’extérieur de

l’établissement
Envois de certains examens dans divers laboratoires,
Consultations de cardiologie par les docteurs Messali.
Consultation de radiologie chez le docteur Fauquier.
Prélèvement biologique laboratoire Labazur
Consultations privilégiées avec le Dr FLIPO Clinique St George et le Dr Gérard
CAVAGLIONE centre Antoine Lacassagne dans le cadre de la chirurgie
carcinologique du sein.
Sous traitance de la stérilisation des DM avec la Clinique St Antoine validée par
l’ARS

Convention avec le conseil général des Alpes Maritimes relative aux conditions

de réalisation des consultations d’entretiens, de conseil conjugal, préalables et con-
sécutives à une interruption volontaire de grossesse (pour mémoire, notre établis-
sement est centre agréé d’orthogénie suivant les articles L162.2 et L176 du Code de

la Santé Publique depuis 1995)
Conventions d’aval :
Notre établissement dispose de 3 conventions de repli :

1°) Avec le Clinique St Antoine en cas de nécessité d’hospitalisation
de surveillance pour la chirurgie ou la médecine conventionnée.

2°) Avec la Clinique St Georges centre UPATOU en cas de nécessi-
té de surveillance intensive (USC) concernant la chirurgie ou la médecine

conventionnée.

3°) Avec le CHU en cas de nécessité d’hospitalisation pour réani-
mation, surveillance intensive pour la chirurgie esthétique. Sur la totalité des

interventions réalisées annuellement à la clinique, la convention de repli n’est

mise en œuvre que rarement (en moyenne 3 fois dans l’année) ce qui sou-
ligne l’excellence des actes de chirurgie ambulatoire quant à leur sélection et

à leur réalisation.

4°) Sous-traitance de la stérilisation des DM avec la Clinique St An-
toine validée par l’ARS en cas de problème de l’Unité de stérilisation de la

Clinique Mozart

1.5. La transparence et l’association des usagers au fonctionnement.

La transparence du fonctionnement est une condition indispensable de la con-
fiance du public et des acteurs internes de l’établissement. Les comptes de

l’établissement sont effectivement publiés. Les rapports d’activité des différentes
instances sont établis et diffusés dans les délais prévus.
La direction regrette l’absence des représentants des usagers mandatés par
l’ARS. Dans certaine commission un représentant des usagers Mozart y siège.
Avec les nouvelles dispositions de la CDU des représentants ARS peuvent être
associés au fonctionnement de l’établissement de santé.
2. Les orientations stratégiques.
2.1. Contenu.
Les orientations stratégiques de la MOZART s’appuient sur l’analyse des besoins
de la population. Elles reposent notamment sur le Projet Médical de Territoire et

le Schéma Régional d’Organisation des Soins. La prise en compte de ces orien-
tations ne fait toutefois pas obstacle, le cas échéant, à ce que la Clinique con-
teste les dispositions du SROS si celles-ci se révèlent inadaptées à la délivrance

des soins les plus sûrs et de la meilleure qualité (cf renouvellement autorisa-
tions).

La Clinique prend en compte dans ses orientations stratégiques les missions de
l’établissement telles qu’elles résultent de ses statuts, des autorisations qu’il dé-

tient et des engagements pris dans le cadre notamment des Contrats Plurian-
nuels d’Objectifs et de Moyens.

Les orientations stratégiques traduisent aussi les engagements pris par
l’établissement à l’égard de l’ARS.
Les orientations stratégiques assurent enfin la mise en œuvre des valeurs de

l’établissement notamment le respect vigilant des droits des patients, la dimen-
sion éthique de la prise en charge et le souci d’excellence dans tous ses aspects.

Cependant, les autorisations administratives de la clinique Mozart décernées par
l’ARS au lieu des 5 années habituelles ont été renouvelées au 15 Août 2016
jusqu’au 31/12/2018 sous la condition d’un regroupement avec la clinique Santa
Maria sur un nouveau site de la plaine du Var Avenue Simone Veil .
Un nouveau dossier devra être déposé concernant ces autorisations car le projet
de la Nouvelle Clinique Santa Maria ne pourra pas être concrétisé pour la date

du 31 Décembre 2018 le permis de construire n’étant toujours pas validé et le ter-
rain (site de la construction nouvelle) n’étant pas toujours acheté .

2.2. Formalisation.
Les orientations stratégiques sont retracées dans un document unique adopté
par l’instance délibérante après consultation des instances de l’établissement.
Ce document est régulièrement évalué à partir d’indicateurs connus.
Le document d’orientations stratégiques est validé pour une durée définie. Avant
son terme, il peut faire l’objet de révision en fonction des besoins.

2.3. Déclinaisons.
Le document d’orientations stratégiques constitue un cadre de référence qui a
vocation à être décliné en un ensemble de politiques au sein de l’établissement,
notamment dans le domaine des droits du patient, des systèmes d’information,
du développement durable, de la gestion des ressources humaines ou encore en
matière de qualité de la prise en charge et de sécurité des soins, …

Au-delà des politiques institutionnelles, la Clinique MOZART est un acteur enga-
gé, notamment dans différentes actions de santé publique. La clinique participe

en particulier à l’opération « Octobre rose », à l’opération « Mars bleu », au dé-
pistage organisé du mélanome, à la semaine sécurité patients, à la prévention
des IVG etc…