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Conditions d’utilisation du site internet

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L’accès au site internet de la Clinique Mozart : www.cliniquemozart.fr, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des conditions ci-dessous :

La Clinique Mozart se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet et s’imposent de plein droit à l’internaute.

Pour sa parfaite information, l’internaute est invité à consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du Site internet.

Contenus

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

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  • Par courrier à : Clinique Mozart, 17 bis AV AUBER 06000 Nice FRANCE

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La Clinique Mozart peut également partager certaines données personnelles des utilisateurs avec des prestataires tiers (fournisseurs de service) précisément authentifiés, qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou de traiter les données personnelles pour le compte de la Clinique Mozart et selon ses instructions, dans le respect de la présente Politique de confidentialité et plus généralement de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).Ces prestataires tiers, qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet en procédant par exemple à son hébergement et aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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