Le présent document a pour objet de définir les règles applicables au sein de la Clinique
MOZART en matière de gouvernance et de management stratégique.
Les dispositions instaurées à la Clinique MOZART visent à créer un climat de confiance tant à
l’intérieur de la clinique que dans le public. Ce résultat ne peut être que basé sur la transparence du fonctionnement de l’établissement, sur le bon fonctionnement de ses différentes instances et sur l’engagement à long terme de l’établissement dans un certain nombre de partenariats.
1.1. Le Conseil de gérance et l’Assemblée Générale.
La Clinique Mozart a sollicité dès 1995 la transformation de l’ensemble des lits d’hospitalisation qu’elle exploitait en places de chirurgie ambulatoires, en s’inspirant du modèle anglo-saxon axé sur des considérations à la fois sanitaires et économiques.
Il ne s’agissait donc, pas même en 1995, d’une création, mais d’une transformation au sein d’un établissement de santé.
Même si la situation a depuis changé, l’esprit du pacte d’actionnaires qui prévalait antérieurement est maintenu et 6 des actionnaires sont des praticiens exerçant au sein de la société.
Cette règle, très originale au sein d’une société de statut commercial, a pour objet de garantir la bonne « médicalisation » des décisions du Comité de gérance.
Le Comité se réunit régulièrement, avec une fréquence largement supérieure à celle prévue par les statuts de la société. Les procès-verbaux de ses réunions sont régulièrement établis et diffusés à ses membres au plus tard avec la convocation pour la réunion suivante.
De la même manière, l’Assemblée Générale se réunit dans les conditions et aux dates prévues par la règlementation pour délibérer sur les sujets de sa compétence.
1.2. Les différentes instances.
– Les instances représentatives du personnel : Un PV de carence a été élaboré en date du 03 Avril 2014 selon l’article L2314-5 du code du travail (pour les DP) et de l’article L2324-8 pour les membres du CE.
– La Conférence Médicale –usuellement appelée CME- comprend l’ensemble des praticiens de la clinique. Son instance opérationnelle est composée des représentants de chaque spécialité dont le nombre est défini par le règlement intérieur de la CME. La CME joue pleinement le rôle que lui confient les dispositions légales et réglementaires.
– Les différentes instances à caractère obligatoire (CLIN, CLUD, CDU…) sont créées au sein de la clinique et ont un fonctionnement régulier. Leur rapport d’activité est établi chaque année et étudié par la CME et l’instance délibérante.
1.3. Rôle de chacun des acteurs au sein de la Clinique MOZART
Des organigrammes sont établis et régulièrement mis à jour. Les circuits de décision sont clairs et connus de chacun des collaborateurs de la clinique, qu’il s’agisse de praticiens libéraux ou de salariés. Des délégations sont, en tant que de besoin, mises en place et régulièrement mises à jour.
1.4. Les partenariats noués à l’extérieur.
Conventions d’amont :
Des avis compétents sont recherchés à l’extérieur de l’établissement lorsque l’état du patient le nécessite. En fonction de la pathologie, des avis sont demandés à l’extérieur de l’établissement Envois de certains examens dans divers laboratoires,
Consultations de cardiologie par les docteurs Messali.
Consultation de radiologie chez le docteur Fauquier.
Prélèvement biologique laboratoire Labazur
Consultations privilégiées avec le Dr FLIPO Clinique St George et le Dr Gérard
CAVAGLIONE centre Antoine Lacassagne dans le cadre de la chirurgie carcinologique du sein.
Sous traitance de la stérilisation des DM avec la Clinique St Antoine validée par l’ARS
Convention avec le conseil général des Alpes Maritimes relative aux conditions
de réalisation des consultations d’entretiens, de conseil conjugal, préalables et consécutives à une interruption volontaire de grossesse (pour mémoire, notre établissement est centre agréé d’orthogénie suivant les articles L162.2 et L176 du Code de la Santé Publique depuis 1995)
Conventions d’aval :
Notre établissement dispose de 3 conventions de repli :
1°) Avec le Clinique St Antoine en cas de nécessité d’hospitalisation de surveillance pour la chirurgie ou la médecine conventionnée.
2°) Avec la Clinique St Georges centre UPATOU en cas de nécessité de surveillance intensive (USC) concernant la chirurgie ou la médecine conventionnée.
3°) Avec le CHU en cas de nécessité d’hospitalisation pour réanimation, surveillance intensive pour la chirurgie esthétique. Sur la totalité des
interventions réalisées annuellement à la clinique, la convention de repli n’est mise en œuvre que rarement (en moyenne 3 fois dans l’année) ce qui souligne l’excellence des actes de chirurgie ambulatoire quant à leur sélection et à leur réalisation.
4°) Sous-traitance de la stérilisation des DM avec la Clinique St Antoine validée par l’ARS en cas de problème de l’Unité de stérilisation de la
Clinique Mozart
1.5. La transparence et l’association des usagers au fonctionnement.
La transparence du fonctionnement est une condition indispensable de la confiance du public et des acteurs internes de l’établissement. Les comptes de l’établissement sont effectivement publiés. Les rapports d’activité des différentes
instances sont établis et diffusés dans les délais prévus.
La direction regrette l’absence des représentants des usagers mandatés par l’ARS. Dans certaine commission un représentant des usagers Mozart y siège.
Avec les nouvelles dispositions de la CDU des représentants ARS peuvent être associés au fonctionnement de l’établissement de santé.
2. Les orientations stratégiques.
Les orientations stratégiques sont retracées dans un document unique adopté par l’instance délibérante après consultation des instances de l’établissement.
Ce document est régulièrement évalué à partir d’indicateurs connus.
Le document d’orientations stratégiques est validé pour une durée définie. Avant son terme, il peut faire l’objet de révision en fonction des besoins.
2.3. Déclinaisons.
Le document d’orientations stratégiques constitue un cadre de référence qui a vocation à être décliné en un ensemble de politiques au sein de l’établissement, notamment dans le domaine des droits du patient, des systèmes d’information, du développement durable, de la gestion des ressources humaines ou encore en matière de qualité de la prise en charge et de sécurité des soins, …
Au-delà des politiques institutionnelles, la Clinique MOZART est un acteur engagé, notamment dans différentes actions de santé publique. La clinique participe en particulier à l’opération « Octobre rose », à l’opération « Mars bleu », au dépistage organisé du mélanome, à la semaine sécurité patients, à la prévention des IVG etc…
